Conditions Générales de Fourniture - Kosmos Srl

Conditions Générales de Fourniture

CONDITIONS GÉNÉRALES DE FOURNITURE DES SERVICES KOSMOS

Avant-propos

Les présentes conditions générales de fourniture de services s’appliquent à tous les travaux confiés à Kosmos s.r.l. (ci-après dénommée Kosmos) par le client.

En sa qualité d’agence de traduction certifiée, Kosmos s’engage à fournir des services linguistiques conformes à la norme ISO 9001:2008 et notamment des traductions conformes à la norme UNI EN 15038, en s’en remettant à des procédures précises et bien définies, ainsi qu’à son personnel spécialisé uniquement de langue maternelle.

Les conditions générales sont considérées comme acceptées dès la première commande et sans nécessité d’acceptation ultérieure, à moins d’un changement survenu entre-temps dans lesdites conditions. Dans ce cas, les conditions générales seront à nouveau fournies au client, qui devra les accepter.

1 DEVIS ET COMMANDE

Les devis demandés pour les services Kosmos sont gratuits.

Lors de l’élaboration du devis, le client devra donner à Kosmos toutes les informations utiles au bon établissement du devis (langue de traduction, pays de destination, format du texte, type de public utilisant la traduction, délais demandés, éventuelles procédures spéciales à adopter, etc.).

Chaque commande devra être confirmée sous forme écrite, par courrier électronique ou fax, et devra s’accompagner de toutes les informations et des documents de référence nécessaires au bon déroulement du service demandé (ex: éventuels glossaires ou terminologie technique spécifique, images, format du texte, public cible, pays de destination, etc.). Si le client n’a pas informé Kosmos concernant des aspects importants du service, il ne pourra prétendre à demander une réduction ou un dédommagement du fait des manquements éventuels qui en découleraient.

2 MODIFICATION OU ANNULATION D’UNE COMMANDE PAR LE CLIENT

En cas de modification de la commande postérieure à sa confirmation, Kosmos se réserve le droit d’en modifier le prix et la date de livraison.

Le client devra communiquer toute modification par écrit à Kosmos, qui l’acceptera également par écrit.

En cas d’annulation d’une commande par le client, le travail déjà réalisé sera intégralement facturé et livré au client. Pour la partie restante du travail, Kosmos pourra décider d’appliquer une réduction ou de facturer l’intégralité du prix convenu.

Pour des services d’interprétation, si le client modifie la date de déroulement du service avec un préavis inférieur à une semaine, une pénalité équivalente à 20 % du montant total du service pourra être appliquée, en plus du remboursement intégral des éventuels frais de nourriture, logement et déplacement déjà engagés. En cas d’annulation du service d’interprétation par le client, la pénalité sera équivalente à 100 % du prix total du service, en plus du remboursement intégral des éventuels frais de nourriture, logement et déplacement engagés.

3 DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison ne seront considérés contraignants qu’après confirmation explicite de Kosmos sous forme écrite, par courrier électronique ou fax.

Au cas où Kosmos serait dans l’impossibilité de respecter les délais de livraison convenus, le client en sera informé dans les plus brefs délais et une nouvelle échéance sera convenue avec lui.

La livraison sera considérée comme ayant été effectuée dès lors qu’elle aura été réalisée par Kosmos de manière démontrable (par courrier électronique, courrier recommandé, transporteur, etc.) et conformément aux modalités convenues.
En cas de commandes urgentes livrées avec un retard supérieur à 24 heures, et si ce retard est directement et uniquement imputable à Kosmos, un remboursement sera prévu, d’un montant à convenir entre les parties, qui n’excèdera pas 100 % du travail livré en retard.

Kosmos ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de retards dérivant de causes de force majeure ou de circonstances qui ne lui seraient pas imputables, comme un problème de fax, de courrier électronique et d’autres moyens postaux ou terrestres sur lesquels Kosmos n’a pas de contrôle direct.

4 TARIFS ET PAIEMENTS

La base de calcul utilisée pour les traductions est le mot en langue source, sauf autre accord spécifique par écrit lors de l’élaboration du devis.

Sauf indications contraires, les tarifs sont donnés hors taxes et ne comprennent pas d’éventuels remboursements pour des frais d’expédition, de timbres fiscaux, de nourriture, de logement, de déplacement et autres.

En ce qui concerne les services de traduction et de révision de textes, les tarifs standards sont donnés pour des textes de difficulté normale. Pour des traductions/révisions spécialisées ou nécessitant un surcroît de temps, des recherches vastes et minutieuses ou un travail en soirée et nocturne, des majorations seront susceptibles d’être appliquées.

Pour les traductions/révisions urgentes, une majoration de 30 % sera susceptible d’être appliquée.

Pour les traductions réalisées d’une langue étrangère à une autre, une majoration comprise entre 10 et 30 % du prix au mot normal sera susceptible d’être appliquée.

Le cas échéant, une remise de 50 % sera accordée pour les répétitions, sur la base de l’analyse réalisée avec Trados ou un autre programme d’aide à la traduction.

Les offres spéciales proposées ne sont pas cumulables entre elles ou avec d’autres réductions en cours.

Sauf accord contraire, le délai de paiement est de 30 (trente) jours à compter de la date d’émission de la facture. En cas de défaut de paiement, le mandant sera tenu de payer les intérêts légaux et tous les autres coûts liés à un recouvrement de dette, y compris les frais administratifs engagés par Kosmos ainsi que les coûts administratifs et/ou les commissions équivalentes à 15 % au moins du montant total pour l’agence de recouvrement de dettes engagée par Kosmos.

5 RÉALISATION DU SERVICE ET CONTACT AVEC LE TRADUCTEUR

Pour l’exécution de la commande, Kosmos est autorisée à employer des collaborateurs, des tierces personnes compétentes et des traducteurs indépendants sous contrat, tous soumis à l’obligation du secret professionnel.

Tout contact entre le client et la tierce personne missionnée par Kosmos sera sujet à l’approbation explicite et écrite de Kosmos, qui devra dans tous les cas en être informée.

Sans le consentement explicite de Kosmos, le client ne sera pas autorisé à prendre contact avec le professionnel indépendant, ni pour le travail en question ni pour des travaux successifs, dans une période de 12 mois suivant la dernière commande confiée à Kosmos.

6 CONFIDENTIALITÉ ET OBLIGATION DU SECRET PROFESSIONNEL

Kosmos s’engage à préserver la confidentialité de tous les documents et informations transmis par le client, ainsi que de toute information dont elle aurait eu connaissance dans le cadre de l’exécution de la prestation, à moins d’en avoir été expressément exemptée par le client.

L’obligation de confidentialité reste en vigueur y compris après le terme de la relation contractuelle.

Tous les collaborateurs internes et externes de Kosmos sont tenus à une obligation de confidentialité concernant toutes les informations relatives au travail effectué pour le compte de Kosmos.

7 RÉCLAMATIONS

Toute réclamation éventuelle concernant les services de traduction doit être transmise à Kosmos dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la livraison de la traduction. Une argumentation sur le contenu et une description détaillée de la réclamation devront être fournies. Quoi qu’il en soit, la transmission d’une réclamation ne libère pas le client de l’obligation de paiement.

Au cas où le client, une fois écoulée l’échéance définie à l’article 7, n’aurait pas présenté de réclamation, le travail livré sera considéré comme intégralement accepté. La prise en considération de toute réclamation présentée ultérieurement sera soumise au bon vouloir de Kosmos.

Si le client juge que la traduction livrée contient des erreurs, il est en droit de demander une révision.

Les erreurs éventuelles dans la traduction (précisées ci-après au point 8) devront être mises en évidence par le client et, au cas où la réclamation serait fondée, Kosmos s’attachera à corriger le travail et proposera éventuellement au client une remise en compensation des désagréments subis. Kosmos ne pourra être tenue responsable d’erreurs dérivant d’une rédaction ambiguë ou erronée du texte source. Cette circonstance dégage Kosmos de toute responsabilité. Le client est responsable des conséquences dérivant d’une terminologie erronée dans le texte source ou dans les instructions données.

8 ERREURS DANS LA TRADUCTION

Dans la traduction, seront considérées comme des erreurs :

– les erreurs d’orthographe et grammaticales ;

– les parties de texte non traduites ;

– les parties dont le sens est manifestement erroné.

Dans la traduction, ne pourront être considérées comme des erreurs :

– des questions de style et de préférence ;

– des litiges dérivant d’éventuelles ambiguïtés dans le texte source ;

– des contestations relatives à la terminologie employée, sauf en cas de fourniture par le client d’informations et d’indications précises à ce sujet.

9 TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

En vertu du D.L. italien 196/2003, le client consent à l’enregistrement de ses données personnelles à des fins administratives et à la possibilité de révoquer à tout moment son consentement.

Kosmos ne fournira aucune donnée du client à des tiers sans le consentement du client.

10 DROITS D’AUTEUR

Sauf indication contraire, Kosmos conservera les droits d’auteur sur toutes les traductions réalisées par le traducteur.

En cas de non-paiement, toute représentation ou reproduction partielle ou intégrale de la traduction est illicite. Kosmos se réserve le droit de demander à un client utilisant un document non payé le paiement immédiat de la traduction et, le cas échéant, des compensations relatives aux droits d’auteur.

11 EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Kosmos et/ou ses fournisseurs ne reconnaissent aucune garantie ou condition en relation avec les services proposés, y compris toutes les garanties et conditions implicites de commercialité, d’adaptation à une fin particulière, de titularité et de non-violation des droits d’autrui. En aucun cas Kosmos et/ou ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables de dommages spéciaux, indirects ou dérivant d’autres dommages de tout type du fait d’une perte du droit d’utilisation, d’une perte d’informations ou d’un manque à gagner, que ceux-ci résultent de l’exécution du contrat, d’une négligence ou d’autres causes de lésion suite à des prestations de Kosmos ou en lien avec ces dernières.

Le système de protection et de gestion des données adopté par Kosmos au niveau informatique respecte les normes de sécurité les plus élevées (sauvegarde – antivirus – reprise après sinistre – protection contre les accès indésirables – anti spam – filtrage Internet – pare-feu matériel et logiciel). La plateforme technologique utilisée par Kosmos comprend des outils de redondance sophistiqués pour l’enregistrement des données par des procédures automatiques de sauvegarde et de restauration, de notification automatique en cas de dysfonctionnement et de suspicion de tentatives d’intrusion. Les données envoyées par le client qui seraient infectées par des virus et/ou qui représenteraient une menace pour la sécurité informatique seront immédiatement mises en quarantaine et ne pourront faire l’objet d’un traitement. C’est pourquoi il est demandé au client de vérifier que les données ne sont pas infectées par des virus informatiques et/ou ne représentent aucune menace informatique avant de les faire parvenir à Kosmos. Dans le cas contraire, Kosmos se réserve le droit d’annuler en tout ou partie la commande.

12 RESCISION DU CONTRAT

Kosmos se réserve le droit d’annuler en tout ou partie le contrat ou de le suspendre sans être tenue à aucun dédommagement en cas de non-respect de ses obligations par le client ainsi qu’en cas de faillite, de moratoire ou de liquidation de la société du client.

Si Kosmos est dans l’impossibilité de respecter ses obligations du fait de causes de force majeure indépendantes de sa volonté, elle pourra reporter ou achever le contrat sans aucune obligation de dédommagement. Les causes de force majeure comprennent, sans limitation aucune, l’incendie, l’accident, la grève, l’émeute, la guerre, des problèmes de transport et des mesures adoptées par les autorités.

13 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Kosmos se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses conditions générales de vente. Kosmos s’engage à ce que le client puisse continuellement avoir accès aux conditions générales de vente mises à jour par l’intermédiaire de la présente page Web. Chaque nouvelle version des conditions générales de vente annule et remplace les versions antérieures.

14 LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les services fournis par Kosmos sont régis par le droit italien. Tout litige sera du ressort du tribunal de Reggio d’Émilie, en Italie.